Liste des politiques actives

Politique complète

La charte RGPD 

Cette charte a pour but d'informer les utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles par la plateforme de formation en ligne https://elearning-mon-reseaupro.orientation-normandie.fr/.

Le consentement de chaque utilisateur est recueilli lors de la première connexion et après une modification significative de cette charte.

Cela conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

L’Agence de l’Orientation et des Métiers de Normandie représentée par son Président Hervé Morin 

L’Agence de l’Orientation et des Métiers de Normandie 
L'Atrium 
115, boulevard de l’Europe 
76100 Rouen 

Finalité des traitements

Pour chaque traitement de données, une information spécifique est réalisée au niveau du dispositif afin d’informer la personne de la finalité du traitement, de sa base légale (article 6 du RGPD), des destinataires des données, des durées de conservation et de ses droits. 

La majorité des traitements mis en œuvre par l'Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers relèvent soit d’une obligation légale, soit d’une mission de service public : 

• Article 6-c du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis 

• Article 6-e du RGPD  le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement 

Ces informations ne sont utilisées que pour vous permettre d'accéder aux cours en ligne à l’adresse https://elearning-mon-reseaupro.orientation-normandie.fr/ .  Les statistiques sur l'utilisation que vous faites du site sont également utilisées par vos formateurs pour le suivi de votre formation

Données collectées

Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, de connexion, données de suivi (adresse IP, cookies, etc.), etc. 

Ces informations peuvent être issues : 

•        De formulaires de collecte en ligne ; 

•        De la création d’un compte en ligne ou de votre navigation sur notre site ; 

Lors d’une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*). 

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites (cookies). Leur traitement est décrit dans un paragraphe ci-dessous, intitulé "Cookies". 

Destinataires des données personnelles

En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données : 

Les services de l’Agence de l’Orientation et des Métiers de Normandie en charge du suivi de « mon-ReseauPro», formateurs, administrateurs de la plateforme.

Les prestataires dans le cadre de la fourniture d’une solution logicielle et/ou de sa maintenance.

Et, éventuellement, dans le cadre de contrôles des services faits, les administrations compétentes.

Transfert des données hors EU

Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé. 

Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées pour chacun des dispositifs sont soumises à des règles de conservation qui peuvent répondre à : 

• Une durée de conservation légale ; 

• Une durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité ; 

• Une durée déterminée pour des raisons réglementaires ou de contrôle. 

À l'issue de cette durée de conservation, ces données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques). 

Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès sont conservées un an. Après cette date, les données collectées sont supprimées. 

Sécurité

En tant que responsable de traitements, l’Agence de l’Orientation et des Métiers met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles. 

Vos droits sur les données vous concernant

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Les personnes peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Les personnes peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative. 

À qui puis-je m'adresser ?

Concernant la plateforme de formation en ligne https://elearning-mon-reseaupro.orientation-normandie.fr/ , L’Agence de l’Orientation et des Métiers de Normandie a désigné un délégué à la protection des données. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, le délégué peut être contacté par mail : destination-metier@orientation-normandie.fr.

Cela est aussi possible via la rubrique « Protection des données et politiques » de la page « Profil » de la plateforme.

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site. Ils permettent de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre. 

Un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et sollicite votre consentement. 

Engagement de L’Agence Régionale de l’orientation et des métiers de Normandie dans le traitement des données personnelles

L’Agence Régionale de l’orientation et des métiers de Normandie s’engage à mettre tout en œuvre pour que les données personnelles de l’usager soient : 

• Obtenues et traitées de manière loyale et licite ; 

• Collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités ; 

• Adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; 

• Traitées dans le respect des droits des personnes prévues par le Règlement européen sur la protection des données ; 

• Conservées conformément aux finalités poursuivies ; 

• Traitées et conservées selon des modalités permettant d’assurer leur sécurité en vue d'empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.